Documents de cession d'un chien ou d'un chat : la liste complète à exiger avant de repartir avec votre animal
Acheter ou adopter un chiot ou un chaton, c'est aussi repartir avec une petite pile de papiers. Certains sont imposés par le Code rural, d'autres sont simplement indispensables pour faire valoir vos droits ou inscrire l'animal à un livre généalogique. Voici la liste complète, ce que chaque document doit contenir et les signaux qui doivent vous alerter.
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Pourquoi les documents de cession comptent autant
Le jour où vous allez chercher votre chiot ou votre chaton, l'émotion prend souvent le dessus. C'est pourtant le moment où tout se joue sur le plan juridique. Les documents remis par le cédant prouvent que l'animal vous appartient, qu'il est identifié, qu'il a été examiné par un vétérinaire et, pour un animal de race, qu'il est bien inscrit au livre des origines. Sans eux, il devient difficile d'agir en cas de maladie découverte dans les jours qui suivent ou de litige avec le vendeur.
Ces obligations figurent dans le Code rural et de la pêche maritime (article L214-8 notamment). Elles s'appliquent à toute cession d'un chien ou d'un chat, qu'elle soit payante ou gratuite, et quel que soit le cédant : éleveur, association de protection animale ou particulier qui cède un animal adulte.
Les trois documents obligatoires à la cession
L'attestation de cession
C'est l'équivalent d'une facture ou d'un acte de vente. Elle mentionne l'identité du cédant et de l'acquéreur, la description de l'animal (espèce, race ou apparence, sexe, date de naissance, numéro d'identification), la date de la cession et, s'il y a lieu, le prix. Pour un éleveur, elle porte aussi son numéro SIREN ou, dans le cas particulier d'un éleveur de race qui ne produit qu'une portée par an, le numéro de portée attribué par le livre généalogique. Conservez-la précieusement : c'est elle qui fixe le point de départ des délais de garantie.
Le certificat vétérinaire
Il est établi par un vétérinaire après examen de l'animal et doit dater de moins de 3 mois le jour de la remise. Selon service-public.gouv.fr, il mentionne notamment :
- l'identité du cédant et le justificatif d'identification de l'animal au fichier I-CAD ;
- le numéro du passeport européen, s'il en existe un ;
- les vaccinations réalisées et, le cas échéant, la stérilisation ;
- pour un animal de race, la copie de la déclaration ou de l'inscription au LOF (chiens) ou au LOOF (chats) ;
- pour un chien, la date et le résultat de l'évaluation comportementale si elle a été faite, et sa catégorie s'il relève de la 1re ou de la 2e catégorie.
Ce certificat n'est pas un simple « bon pour le départ ». Lisez-le : il doit correspondre à l'animal que vous emportez (numéro de puce, sexe, couleur).
Le document d'information
Le cédant remet un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal : alimentation, éducation, soins courants, conditions de vie adaptées à l'espèce. Il peut contenir des conseils d'éducation plus ciblés si vous avez déjà eu un animal de la même espèce. Un bon éleveur y ajoute souvent ses propres recommandations sur la race et les habitudes du chiot ou du chaton.
Les documents liés à l'identification I-CAD
Un chien ou un chat doit être identifié par puce électronique ou par tatouage avant toute cession, aux frais du cédant. L'identification est enregistrée au fichier national I-CAD. À la cession, le vendeur vous remet le document d'identification et transmet le changement de propriétaire à l'I-CAD dans les 8 jours. Vous recevez ensuite une carte d'identification à votre nom.
Vérifiez sur place que le numéro de puce lu par le vétérinaire ou indiqué sur les documents correspond à celui du certificat vétérinaire. Si l'animal n'est pas identifié, la cession n'est pas conforme : ne repartez pas avec lui. Notre guide sur l'identification du chien et celui consacré à l'identification du chat détaillent ces démarches.
Le certificat d'engagement et de connaissance
Depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, l'acquéreur d'un chien ou d'un chat doit avoir signé un certificat d'engagement et de connaissance. Ce n'est pas un document remis par le vendeur à la cession, mais un document que vous signez avant, avec une mention manuscrite, et dont le cédant doit vérifier l'existence. La cession ne peut pas intervenir moins de 7 jours après la délivrance du certificat. Le certificat signé pour une espèce reste valable pour les acquisitions suivantes de la même espèce. Tout est expliqué dans notre guide consacré au certificat d'engagement.
Les documents propres aux animaux de race
Un chiot n'est « de race » au sens légal que s'il est inscrit au Livre des origines français (LOF), tenu par la Société Centrale Canine. Pour un chaton, la référence est le LOOF. Sans inscription, l'annonce doit indiquer que l'animal « n'appartient pas à une race » ou qu'il est « d'apparence » telle race.
- Chiot LOF : l'éleveur déclare la saillie puis la naissance de la portée. Il vous remet le certificat de naissance, que vous utiliserez pour obtenir le pedigree définitif après confirmation à l'âge adulte.
- Chaton LOOF : l'éleveur vous remet le pedigree du chaton, ou à défaut le justificatif de déclaration de la portée si le pedigree n'est pas encore édité.
Si le pedigree n'est pas prêt le jour du départ, demandez une mention écrite sur l'attestation de cession précisant qu'il vous sera envoyé, avec un délai. Pour aller plus loin, consultez nos guides sur le chiot LOF et le chaton LOOF.
Les documents de santé à ne pas oublier
En plus du certificat vétérinaire, demandez :
- le carnet de santé ou le passeport européen, avec les vaccins datés et signés ;
- la liste des vermifugations et traitements antiparasitaires, avec les dates et produits ;
- pour un animal de race, les résultats des tests de dépistage des parents (tests ADN, radiographies de hanches, examens des yeux ou du cœur selon la race) ;
- les conseils d'alimentation, idéalement avec quelques jours de la nourriture habituelle.
Le calendrier des rappels de vaccins est détaillé dans nos guides sur les vaccins du chiot et sur les vaccins du chaton.
Le contrat de réservation et les acomptes
Beaucoup d'éleveurs demandent un contrat de réservation avec acompte avant le départ du chiot ou du chaton. Ce document n'est pas imposé par la loi, mais il protège les deux parties s'il précise clairement l'animal réservé, le prix total, le montant versé, sa nature (acompte ou arrhes) et les conditions d'annulation. Une somme qualifiée d'acompte engage en principe définitivement les deux parties ; des arrhes peuvent être abandonnées par l'acheteur qui renonce, ou restituées au double par le vendeur qui se désiste. Lisez le contrat avant de verser quoi que ce soit, et méfiez-vous des demandes de paiement par des moyens non traçables.
Vos garanties après l'achat
La vente d'un chien ou d'un chat relève d'un régime particulier. Depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique plus aux ventes d'animaux domestiques. Ce sont les règles du Code rural sur les vices rédhibitoires qui s'appliquent.
Une liste limitative de maladies et de défauts est fixée par décret : pour le chien, par exemple, la maladie de Carré, l'hépatite contagieuse, la parvovirose, la dysplasie de la hanche, l'ectopie testiculaire ou l'atrophie rétinienne ; pour le chat, la leucopénie infectieuse (typhus), la péritonite infectieuse féline, la leucose (FeLV) ou l'immunodéficience féline (FIV). Pour les maladies infectieuses, un vétérinaire doit établir un diagnostic de suspicion dans un délai court après la livraison (quelques jours à quelques semaines selon la maladie), et l'action doit être engagée dans un délai de 30 jours. Ces délais sont très brefs : en cas de doute sur la santé de l'animal dans les jours qui suivent son arrivée, consultez votre vétérinaire sans attendre et gardez tous les justificatifs.
Le contrat peut prévoir des garanties plus larges, par exemple en renvoyant à la garantie des vices cachés du Code civil. Un éleveur sérieux explique volontiers ce qu'il couvre.
Les signaux qui doivent vous alerter
- le vendeur ne peut pas montrer la mère du chiot ou du chaton, alors qu'un éleveur doit la présenter ;
- l'animal a moins de 8 semaines au moment du départ ;
- l'animal n'est pas identifié, ou le numéro de puce ne correspond pas aux documents ;
- le certificat vétérinaire est absent, daté de plus de 3 mois ou ne correspond pas à l'animal ;
- l'annonce présente un chiot « LOF » ou un chaton « LOOF » sans aucun justificatif d'inscription de la portée ;
- aucun SIREN ni numéro de portée n'apparaît sur l'annonce ou l'attestation ;
- on vous presse de payer à distance avant toute visite.
Notre guide pour éviter les arnaques aux annonces de chiots détaille ces situations.
Liste récapitulative à emporter le jour du départ
- attestation de cession signée, avec SIREN ou numéro de portée ;
- certificat vétérinaire de moins de 3 mois ;
- document d'information sur l'espèce et ses besoins ;
- document d'identification I-CAD, avec numéro de puce ou de tatouage ;
- carnet de santé ou passeport européen à jour ;
- certificat de naissance LOF ou pedigree LOOF, ou justificatif d'inscription de la portée ;
- copie de votre certificat d'engagement et de connaissance signé au moins 7 jours avant ;
- contrat de réservation et reçus de paiement.
Questions fréquentes
Un particulier qui donne un chaton doit-il fournir ces documents ?
Oui. Les obligations d'identification, de certificat vétérinaire, d'attestation de cession et de document d'information s'appliquent aussi aux cessions gratuites. Un particulier qui donne les petits de sa chatte doit donc les faire identifier et examiner avant de les confier.
Le carnet de santé remplace-t-il le certificat vétérinaire ?
Non. Le carnet de santé retrace les vaccins, alors que le certificat vétérinaire est un document distinct, établi après examen de l'animal et daté de moins de 3 mois. Les deux sont utiles et l'un ne remplace pas l'autre.
Que faire si l'éleveur me promet d'envoyer les papiers plus tard ?
Les documents obligatoires (attestation, certificat vétérinaire, document d'information, identification) doivent être remis à la cession. Seul le pedigree définitif peut arriver plus tard, car il dépend du livre généalogique. Faites-le préciser par écrit.
Combien de temps faut-il conserver ces documents ?
Gardez-les pendant toute la vie de l'animal. Ils vous serviront pour les démarches à l'I-CAD, l'assurance, un voyage à l'étranger ou une éventuelle inscription en exposition.