Nos contrôles
Ce que Patounet contrôle sur les élevages et les annonces, comment et quand, ce qui reste déclaré par l'éleveur sans contrôle, et ce que vous pouvez vérifier vous-même avant d'accueillir un animal.
Ce que nous contrôlons
À l'inscription d'un élevage ou d'un professionnel
- Le SIREN. Le numéro est interrogé au répertoire Sirene de l'Insee : l'entreprise doit exister et être active. Le contrôle est refait automatiquement chaque mois : une fiche dont l'entreprise est radiée est suspendue.
- Le certificat. Pour les métiers au contact des animaux, l'éleveur dépose son attestation de connaissances, son certificat de capacité ou un document équivalent. L'équipe l'examine avant de mettre la fiche en ligne, et la date de cet examen figure dans le passeport de confiance.
- Le numéro de structure. Quand le service d'I-CAD est disponible, l'éleveur peut faire contrôler son inscription à la Base nationale des opérateurs (SIRET, numéro d'éleveur LOF ou LOOF, ou RNA) : c'est le label « éleveur déclaré ».
Avant la publication de chaque annonce de chien ou de chat
- Le contrôle au fichier national I-CAD est obligatoire. La loi impose à tout site qui publie des offres de cession de chiens et de chats de les contrôler auprès du fichier national d'identification avant leur mise en ligne. Une annonce ne paraît qu'après ce contrôle : par le service officiel de contrôle des annonces d'I-CAD quand il est disponible (un code est alors envoyé au détenteur enregistré), sinon par notre équipe sur l'outil public d'I-CAD.
- Le label « annonce vérifiée ». Il n'apparaît que sur une annonce contrôlée et complète. Le passeport de confiance indique la date du contrôle et son moyen.
- Des refus automatiques. Une annonce sans identification, avec un numéro non valable ou un animal déjà en vente chez un autre élevage est refusée avec son motif, et les crédits sont rendus.
- Les mentions obligatoires. Âge, identification, inscription ou non au livre des origines, nombre de femelles reproductrices et de portées, SIREN : chaque annonce les affiche, avec les messages réglementaires sur la cession d'animaux.
Pedigrees et origines
- Ce que l'éleveur déclare. L'arbre généalogique (jusqu'aux arrière-grands-parents), les numéros LOF ou LOOF, le code portée, les titres et les tests de santé des ancêtres sont saisis par l'éleveur. Ils sont affichés « déclaré par l'éleveur, non vérifié », et nous ne contrôlons ni le numéro ni les ancêtres : les liens vers le LOF (Société centrale canine) et le LOOF ouvrent le site de l'organisme, pas la fiche de l'animal.
- Ce que l'équipe examine. L'éleveur peut joindre le pedigree ou le certificat de naissance (PDF ou photo, document privé que lui seul et l'équipe voient). L'équipe le lit à côté du pedigree déclaré et peut le marquer « examiné » : le passeport de confiance indique alors « Pedigree examiné par Patounet le … ». Cela ne garantit ni l'authenticité du document ni l'exactitude de chaque ligne, et la mention disparaît dès que l'éleveur modifie son pedigree.
- La consanguinité. Elle n'est estimée que si les 14 ancêtres sont renseignés et identifiables, et toujours présentée comme une estimation d'après les ancêtres renseignés, avec sa méthode : ce n'est pas un calcul officiel.
E-mails, téléphones et textes
- Coordonnées vérifiées par code. L'adresse e-mail du compte est confirmée par un code à l'inscription. L'e-mail et le téléphone d'une fiche ne sont indiqués comme vérifiés par code dans le passeport que si l'éleveur a saisi le code reçu ; une coordonnée modifiée perd cette vérification.
- Textes relus. Un texte qui contient des coordonnées ou une mention interdite (comme « satisfait ou remboursé ») est refusé à l'enregistrement ; les présentations publiées sont ensuite relues par l'équipe, qui peut retirer un texte.
Signalements et modération
Chaque annonce porte un lien « Signaler cette annonce » : identification douteuse, départ trop jeune, photos d'un autre site, prix anormal, tentative d'arnaque, maltraitance. L'équipe examine chaque signalement et peut retirer une annonce ou suspendre un élevage.
Ce que nous ne contrôlons pas
- La santé réelle de l'animal. Nous ne voyons pas l'animal. Seul un vétérinaire peut se prononcer sur son état.
- La véracité des tests et des origines déclarés. Tests de santé, dépistages, vaccins, inscription au LOF ou au LOOF, pedigree : ces informations sont saisies par l'éleveur et affichées comme telles, dans la partie « Déclaré par l'éleveur, non vérifié » du passeport. Même quand un document de pedigree a été examiné, l'examen ne remplace pas le livre des origines : demandez le pedigree officiel et vérifiez-le auprès de l'organisme.
- Les conditions d'élevage sur place. Nous ne visitons pas les élevages. Les services vétérinaires de l'État en ont la charge.
- La transaction. Patounet met en relation : la vente ou l'adoption se conclut directement entre vous et l'éleveur.
Nos conseils avant d'accueillir un animal
- Rencontrez l'éleveur chez lui, voyez la mère et, si possible, toute la portée.
- Évitez de verser un acompte avant d'avoir rencontré l'éleveur, et refusez les frais qui n'étaient pas annoncés dans l'offre.
- Vérifiez vous-même le numéro de puce ou de tatouage sur l'outil public d'I-CAD.
Les documents à demander
- le certificat d'engagement et de connaissance, que vous signez au moins 7 jours avant de recevoir l'animal ;
- l'attestation de cession, et la facture pour un achat auprès d'un professionnel ;
- le certificat vétérinaire de moins de 3 mois ;
- la carte d'identification I-CAD, au nom du détenteur ;
- le carnet de santé ou le passeport, avec les vaccins ;
- pour un animal de race : le certificat de naissance ou le pedigree LOF ou LOOF ;
- les comptes rendus des tests de santé et dépistages annoncés.
Comment signaler
En bas de chaque annonce, ouvrez « Signaler cette annonce », choisissez le motif et ajoutez vos précisions ; votre e-mail est facultatif. En cas de maltraitance ou de trafic, prévenez aussi la direction départementale de la protection des populations ou la police.
Questions fréquentes
Que veut dire la mention « annonce vérifiée » ?
Que l'offre a été contrôlée avant sa mise en ligne auprès du fichier national d'identification des chiens et des chats (I-CAD) : le numéro de l'animal, ou de sa mère pour une portée, est connu du fichier et concorde avec l'annonce. La loi impose ce contrôle à tout site qui publie des offres de cession de chiens et de chats. Elle ne garantit ni la santé de l'animal ni les conditions d'élevage.
Les tests de santé affichés sont-ils vérifiés ?
Non. Les tests de santé, dépistages, vaccins, l'inscription au LOF ou au LOOF et le pedigree sont déclarés par l'éleveur. Ils apparaissent dans la partie « Déclaré par l'éleveur, non vérifié » du passeport de confiance. Demandez les comptes rendus et les documents originaux.
Que veut dire « Pedigree examiné » ?
Que l'éleveur a joint un pedigree ou un certificat de naissance et que l'équipe de Patounet l'a lu à côté du pedigree déclaré, à la date indiquée. Sans cette mention, le pedigree est seulement déclaré par l'éleveur. L'examen ne garantit ni l'authenticité du document ni l'exactitude de chaque ligne, et il ne vaut que tant que le pedigree déclaré ne change pas : demandez toujours le pedigree officiel.
Les numéros LOF ou LOOF et les liens vers le livre des origines sont-ils vérifiés ?
Non. Le numéro est saisi par l'éleveur. Le lien ouvre le site de la Société centrale canine (LOF) ou du LOOF, pas la fiche de l'animal : aucune adresse stable vers une fiche individuelle n'est garantie. Recherchez-y le numéro indiqué et comparez avec le pedigree remis à la cession.
Un éleveur peut-il payer pour être mieux contrôlé ou moins contrôlé ?
Non. Les options payantes (remontée en tête, annonce à la une, mini-site) changent la visibilité, jamais les contrôles. Une annonce payée passe par les mêmes vérifications qu'une annonce gratuite, et si elle est refusée, les crédits sont rendus.
Comment vérifier moi-même le numéro d'un animal ?
Sur le site public d'I-CAD, page « Vérifier l'identification d'un animal » : saisissez le numéro de puce ou de tatouage indiqué dans l'annonce et comparez l'espèce, le sexe et la date de naissance. L'outil n'indique pas le nom du détenteur : la carte d'identification remise à la cession le porte.
Que faire si une annonce me semble suspecte ?
Utilisez le lien « Signaler cette annonce » en bas de chaque annonce, en précisant le motif. L'équipe de Patounet examine chaque signalement et peut retirer l'annonce ou suspendre l'élevage. En cas de maltraitance ou d'arnaque, prévenez aussi la direction départementale de la protection des populations ou la police.