Aller au contenu
Patounet
Guide pratique · Chat

Identification du chat obligatoire : puce ou tatouage, fichier I-CAD, délais et sanctions

En France, l'identification du chat est obligatoire avant toute cession et dès 7 mois. Elle permet de retrouver un chat perdu, d'établir qui en est responsable et de voyager. Voici qui doit la faire, comment elle se pratique, le rôle du fichier I-CAD, les démarches lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse et les sanctions prévues par la loi.

Mis à jour le

Partager
Facebook WhatsApp X E-mail

Chaque année, de nombreux chats se perdent, sortent par une fenêtre ou se retrouvent enfermés chez un voisin. Sans identification, il est très difficile de les rendre à leur famille. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'identification du chat est obligatoire en France. Elle est aussi indispensable pour céder un chaton, obtenir un pedigree LOOF ou voyager. Voici ce qu'il faut savoir, que vous accueilliez un chaton d'éleveur ou que votre chat vive déjà chez vous.

Ce que dit la loi sur l'identification du chat

Le Code rural et de la pêche maritime impose l'identification des chats dans deux situations :

  • avant toute cession, qu'elle soit gratuite ou payante : un chaton ne peut pas changer de propriétaire sans être identifié ;
  • à partir de l'âge de 7 mois pour tout chat, même s'il n'a jamais changé de main et ne sort jamais.

Le site officiel service-public.gouv.fr rappelle que détenir un chat non identifié né après le 1er janvier 2012 expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. En pratique, un chaton acheté chez un éleveur doit donc toujours arriver chez vous déjà identifié. Pour un chat plus âgé qui ne l'a jamais été, le plus simple et le plus sûr reste de le faire identifier lors de sa prochaine visite chez le vétérinaire.

Pourquoi identifier un chat qui ne sort jamais

Beaucoup de propriétaires de chats d'appartement pensent que l'identification ne les concerne pas. Pourtant, les occasions de fuite sont nombreuses : une porte restée ouverte pendant un déménagement, une fenêtre entrebâillée, une caisse de transport mal fermée chez le vétérinaire, un séjour chez des proches. Un chat d'intérieur qui se retrouve dehors est souvent désorienté et se cache, parfois loin de chez lui. Celui qui le trouve ou l'emmène chez un vétérinaire n'a aucun moyen de vous joindre sans identification. La loi ne fait d'ailleurs aucune différence entre un chat qui sort et un chat qui reste à l'intérieur.

Puce électronique ou tatouage

Deux méthodes sont reconnues. Toutes deux doivent être réalisées par un vétérinaire, ou par un tatoueur habilité pour le tatouage.

La puce électronique

La puce, ou transpondeur, a la taille d'un grain de riz. Elle est injectée sous la peau, en général sur le côté gauche du cou, à l'aide d'une aiguille adaptée. L'acte est rapide et se fait le plus souvent sans anesthésie, un peu comme une injection. La puce porte un numéro unique à quinze chiffres, lu avec un lecteur que possèdent vétérinaires, fourrières, refuges et services de police.

C'est aujourd'hui la méthode la plus utilisée. Elle ne s'efface pas avec le temps et elle est exigée pour voyager dans l'Union européenne (un tatouage n'est accepté que s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et reste parfaitement lisible).

Le tatouage

Le tatouage inscrit un code dans l'oreille ou sur la face interne de la cuisse. Il nécessite généralement une anesthésie, ce qui explique qu'il soit souvent réalisé en même temps qu'une autre intervention. Il est visible sans appareil, mais peut pâlir avec les années et devenir difficile à lire.

Quel choix faire ?

La puce est souvent privilégiée, notamment pour un chaton de race qui pourrait voyager ou participer à des expositions à l'étranger. Votre vétérinaire vous conseillera. Les tarifs sont libres : demandez le prix avant l'intervention, il comprend la pose et l'enregistrement au fichier national.

Le fichier I-CAD, registre national

L'identification n'a de sens que si le numéro est relié à vous. Le fichier national d'identification des carnivores domestiques, géré par I-CAD pour le compte du ministère de l'Agriculture, enregistre pour chaque chien, chat ou furet son numéro, sa description et les coordonnées de son détenteur.

Après la pose de la puce ou le tatouage, le professionnel transmet les informations à I-CAD. Le détenteur reçoit ensuite une carte d'identification qui récapitule ces données. Gardez-la précieusement avec le carnet de santé : elle fait partie des documents remis lors d'une cession.

Créer son espace détenteur

Sur le site d'I-CAD, chaque détenteur peut créer gratuitement un espace personnel. Il permet de vérifier les informations, de mettre à jour une adresse ou un numéro de téléphone, de valider un changement de propriétaire et de déclarer un animal perdu ou retrouvé. Pensez à le faire dès l'arrivée de votre chaton.

Acheter un chaton : le transfert de propriété

Quand vous achetez ou adoptez un chaton, il est déjà enregistré au nom de l'éleveur ou de l'association. Le transfert se fait en deux temps :

  • le cédant déclare la cession auprès d'I-CAD, avec vos coordonnées ;
  • vous recevez un message vous invitant à accepter le transfert dans votre espace détenteur, ce qui met le chat à votre nom.

Tant que le transfert n'est pas validé, le chat reste enregistré au nom de l'ancien détenteur. Si vous ne recevez rien dans les jours qui suivent l'arrivée du chaton, relancez l'éleveur. Vérifiez aussi que le numéro inscrit sur la carte correspond à celui que lit votre vétérinaire lors de la première visite, et à celui qui figure sur le pedigree LOOF pour un chat de race.

Changement d'adresse, chat perdu ou décédé

Les informations du fichier doivent rester exactes. Mettez-les à jour en cas de déménagement ou de nouveau numéro de téléphone : c'est ce numéro que l'on appellera si votre chat est retrouvé.

Si votre chat disparaît :

  • déclarez la perte au plus vite dans votre espace I-CAD ;
  • prévenez les vétérinaires, la fourrière, les refuges et la mairie de votre secteur ;
  • signalez-le à vos voisins et dans votre quartier.

Un chat identifié retrouvé sur la voie publique est conduit chez un vétérinaire ou en fourrière, où l'on lit sa puce : la déclaration de perte permet de vous contacter rapidement. En cas de décès, la déclaration se fait également auprès d'I-CAD, souvent par l'intermédiaire du vétérinaire.

Identification et chat de race

Pour un chaton LOOF, l'identification est aussi une condition pour obtenir le pedigree : le numéro de puce ou de tatouage figure sur le document. Un éleveur qui propose de céder un chaton non identifié enfreint la loi, et son chaton ne pourra pas recevoir de pedigree en règle. Notre guide sur le chaton LOOF et le pedigree détaille ce point, et notre guide pour choisir un éleveur de chat liste les autres documents à exiger.

Les sanctions

Détenir un chat non identifié alors qu'il devrait l'être est passible d'une amende de quatrième classe, soit 750 euros au plus. Céder un chat non identifié expose aussi le vendeur à des sanctions. Au-delà de l'amende, un chat sans identification retrouvé loin de chez lui a beaucoup moins de chances d'être rendu à sa famille.

Questions fréquentes

À quel âge identifier un chaton ?

Un chaton doit être identifié avant de quitter l'éleveur, donc avant l'âge de cession, qui ne peut pas être inférieur à huit semaines. Un chat qui reste chez la personne qui l'a vu naître doit l'être au plus tard à 7 mois.

La pose d'une puce fait-elle mal au chat ?

La pose ressemble à une injection un peu plus épaisse. La plupart des chats la supportent bien, et elle peut être faite pendant une autre intervention sous anesthésie, comme la stérilisation, si votre vétérinaire le propose.

Un collier avec médaille suffit-il ?

Non. Une médaille avec votre numéro est un complément utile, mais elle ne remplace pas l'identification officielle par puce ou tatouage, qui seule est reconnue par la loi.

Comment vérifier qu'un chat est bien enregistré à mon nom ?

Connectez-vous à votre espace détenteur sur le site d'I-CAD : votre chat doit y apparaître avec ses informations à jour. Votre vétérinaire peut aussi lire la puce et contrôler le numéro.